DEEE: les collectivités de l’UE ne veulent pas payer les pots cassés

Le 12 juin 2008 par Victor Roux-Goeken
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La révision de la directive sur les déchets électriques dits DEEE doit être l’occasion de renforcer la responsabilité des producteurs, estime le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) dans un communiqué du mardi 10 juin.

«Ce n'est pas aux collectivités locales et régionales de supporter les conséquences financières des manques de la législation DEEE.» (1). Les collectivités européennes dénoncent les difficultés et incertitudes «en ce qui concerne le partage des responsabilités et des coûts financiers entre les collectivités locales et régionales et les producteurs d'équipements électriques et électroniques» dans les différents Etats membres.

Le CCRE répondait à la consultation de la Commission sur la révision de la directive DEEE, le 4 juin dernier. Il préconise non pas un objectif européen de collecte, actuellement de 4 kg par habitant et par an, mais un objectif révisé chaque année, selon la quantité d’équipements mis sur le marché, pays par pays.

Le CCRE préconise aussi de créer des normes minimums de traitement des DEEE, afin de faciliter la concurrence européenne entre les différentes organisations collectant ces déchets.

(1) Voir l’article du JDLE «DEEE: le transfert d’éco-organismes mécontente les collectivités»


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