DEEE: le Sénat précise le décret

Le 22 décembre 2005 par Christine Sévillano
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L'amendement sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), proposé récemment par l'Association des maires de France (AMF) dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2005 ne sera finalement pas passé à la trappe. Alors que les députés l'avaient rejeté le 8 décembre, les sénateurs l'ont adopté 12 jours plus tard avant d'être accepté le lendemain en commission mixte paritaire. Ce nouvel article du code de l'environnement vise à compléter le décret concernant l'organisme coordonnateur chargé de prendre en charge les coûts supplémentaires liés à la collecte des DEEE, supportés par les collectivités locales. Il précise que cet organisme devra leur reverser la «fraction équivalente de la contribution financière» qu'il doit recevoir des producteurs de DEEE. Autre précision apportée pour une meilleure information des acheteurs: les coûts liés à la collecte et au traitement des DEEE historiques seront inscrits sur les factures à l'unité. Le décret évoquait simplement l'obligation d'une «mention particulière au bas de la facture».


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