DEEE: le registre de l’Ademe est en ligne

Le 05 septembre 2006 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Dans un communiqué du 4 septembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a indiqué qu'elle assurerait la mise en place et le suivi d'un registre des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE). Ainsi, depuis le 1er septembre et jusqu'au 30 novembre 2006, tout producteur de ce type d'appareils doit s'enregistrer directement via un registre disponible en ligne. Il peut aussi le faire par l'intermédiaire de l'éco-organisme agréé auquel il a agréé.

Le registre en ligne permet de centraliser les données relatives aux organisations et constitue un outil d'aide au suivi et au contrôle de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les quantités de produits mises sur le marché, collectées et traitées durant l'année 2006 devront être déclarées entre le 1er janvier et le 1er mars 2007 par les producteurs et les éco-organismes agissant pour leur compte. Grâce à toutes ces informations, un rapport annuel sur le fonctionnement de la filière sera rédigé. Rappelons que sont considérés comme producteurs: les fabricants des équipements s'ils sont présents sur le territoire national, les importateurs, et les revendeurs (ou distributeurs) si les équipements sont vendus sous leur seule marque.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus