DEEE: le cahier des charges des organismes coordonnateurs

Le 09 septembre 2014 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'agrément d'OCAD3E expire au 31 décembre 2014
L'agrément d'OCAD3E expire au 31 décembre 2014

Le nouveau cahier des charges des éco-organismes coordonnant la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers est mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 29 septembre. Il est annexé au projet d’arrêté précisant sa procédure d’agrément.

 

Alors que la filière des DEEE connaît plusieurs éco-organismes, la présence d’un organisme coordonnateur doit permettre de simplifier son fonctionnement. L’agrément accordé à Ocad3E expirant au 31 décembre 2014, le ministère devait donc lancer la procédure de renouvellement au plus vite, en tenant compte de la nouvelle directive européenne du 4 juillet 2012 sur les DEEE.

 

Selon le texte mis en consultation, l’organisme doit notamment assurer le suivi de la filière en publiant des indicateurs tous les 6 mois.

 

Il doit aussi harmoniser les opérations d’information et de communication des éco-organismes en charge des DEEE ménagers et financer les études techniques d’intérêt général pour la filière. Il est lui-même rémunéré par les cotisations des éco-organismes.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus