DEEE: la refonte de la directive suit son cours

Le 29 août 2011 par Célia Fontaine
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Le Bureau européen de l’environnement (BEE) se félicite dans un communiqué du 26 août des recommandations faites pour la deuxième lecture de la révision de la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
 
La directive du 27 janvier 2003 sur les DEEE est en cours de rafraichissement (dans le JDLE). Le Parlement européen a voté en février dernier un texte qui obligerait les Etats membres à collecter d'ici 2016 un minimum de 85% des DEEE générés sur leur territoire (dans le JDLE).
 
Début août, le rapporteur Karl-Heinz Florenz a émis une série de recommandations pour la deuxième lecture du texte. «Malgré certaines réserves sur ce rapport, nous saluons le fait qu’il rétablisse certaines propositions essentielles qui ne figuraient plus dans l’accord de mars dernier. M. Florenz montre clairement sa volonté d’aller vers une refonte ambitieuse et le Parlement devrait suivre ces recommandations», a déclaré Stéphane Arditi du BEE.
 
La fédération d’organisations environnementales européennes soutient des objectifs de collectes revus à la hausse, basés sur les DEEE générés. Elle est également favorable à l’extension du champ d’application de la directive. Enfin, elle préconise aussi l’établissement d’incitations financières pour encourager une meilleure conception des appareils.
 
Les points sur lesquels le BEE émet quelques réserves concernent le manque de précisions sur le fait de déclarer que tous les acteurs devraient contribuer aux objectifs de collecte des DEEE. Pour l’instant, les obligations légales s’appliquent exclusivement aux producteurs.
 
Le BEE regrette également que la proposition de surveillance des nanomatériaux n’ait pas été acceptée, malgré leurs risques futurs d’impact sur l’environnement et sur la santé humaine.
 


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