DEEE: la nouvelle directive bientôt transposée

Le 13 décembre 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les petits équipements doivent être repris gratuitement par les grands distributeurs et les sites de vente à distance
Les petits équipements doivent être repris gratuitement par les grands distributeurs et les sites de vente à distance

 

Dernière étape avant la transposition, en France, de la nouvelle directive sur les déchets électriques et électroniques (DEEE). Le projet de décret a en effet été mis en consultation, jusqu’au 27 décembre, sur le site du ministère de l’écologie.

 

Pour rappel, la révision de la directive DEEE, publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne, prévoit de nouveaux objectifs de collecte: 45% en 2016 (du poids des équipements mis sur le marché) et 65% en 2019. Les Etats membres ont jusqu’à février 2014 pour la transposer en droit interne.

 

A noter que la reprise un pour zéro n’est rendue obligatoire que pour les distributeurs dont la surface de vente est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ainsi que pour les sites de vente à distance. Elle ne concerne que les petits équipements usagés, dont les dimensions n’excèdent pas 25 centimètres.

 

Par ailleurs, la révision de la directive de 2003 s’applique aussi bien aux déchets ménagers qu’aux déchets d’origine commerciale, industrielle ou institutionnelle, «qui sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature ou de leur quantité», précise le projet de décret.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus