DEEE: la Commission veut passer à la vitesse supérieure

Le 05 décembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Hausse des objectifs de collecte des DEEE, meilleure articulation de la réglementation avec le règlement Reach… La Commission européenne a lancé, mercredi 3 décembre, la révision des deux directives relatives aux équipements électriques et électroniques. Les ONG jugent les propositions insuffisantes, l’industrie exagérées.

Seul le tiers des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de l’UE sont traités selon la réglementation européenne. Les deux autres sont enfouis, ou traités sur des sites qui ne sont pas aux normes, dans ou hors de l’UE. Le commerce illégal de DEEE à destination d’Etats non membres continue de croître. Et «de plus en plus» d’EEE contiennent des substances dans des concentrations supérieures à celles imposées par l’UE.

La Commission, qui a brossé ce tableau noir, a lancé mercredi 3 décembre la révision des deux textes européens relatifs aux EEE, entrés en vigueur en août 2004: la directive sur les DEEE d’une part (1); la directive sur la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE (RoHS) d’autre part (2).

En ce qui concerne la directive DEEE, la Commission souhaite proposer aux Etats membres des objectifs personnalisés de collecte des DEEE. L’objectif actuel est de 4 kilogrammes par habitant et par an, mais Bruxelles veut différencier les objectifs en fixant un objectif obligatoire de collecte de 65% du poids de la totalité des EEE mis sur le marché pendant deux ans, dans chaque Etat membre. Aux objectifs de recyclage et de collecte pourraient aussi s’ajouter des objectifs de réemploi. Et les accessoires médicaux devraient également être concernés.

Quant à la directive RoHS, la Commission entend qu’elle couvre aussi les instruments de contrôle et de mesure, ainsi que les accessoires médicaux. Bruxelles souhaite qu’une liste prioritaire de substances posant des problèmes environnementaux soit évaluée, en lien avec le règlement Reach, avec une interdiction potentielle à l’avenir.

Outre les difficultés, évoquées plus haut, que ces révisions devraient résorber, la Commission table sur des économies, pour les entreprises, de charges administratives de 66 millions d’euros. Et évoque une meilleure articulation avec la récente directive-cadre sur les déchets.

Dans un communiqué commun, plusieurs ONG (3) se sont inquiétées de l’évolution proposée par la Commission. Le Bureau européen de l’environnement (BEE) qualifie de «faible» la révision de la directive RoHS, qui ne devrait pas intégrer à court terme de substances à usage limité. Et se méfie de l’articulation souhaitée avec Reach. «Le processus Reach en est à ses débuts. Il est hautement incertain [de savoir] si et comment Reach concernera ces substances chimiques dangereuses dans leur usage électronique», indiquent les associations.

De son côté, l’association européenne de l’industrie des technologies de l’information et de la communication (Eicta) juge inatteignables les objectifs proposés par la Commission, de nature à augmenter les charges financières pour les producteurs d’EEE. L’organisation assure que les objectifs de collecte européens sont déjà dépassés dans la plupart des Etats membres. 80% seraient collectés et triés, mais 61% le sont hors des systèmes établis par la réglementation sur les DEEE. Puisque la valeur des DEEE en eux-mêmes est suffisante pour que ceux-ci soient collectés, «il sera impossible pour les producteurs de collecter assez de déchets pour atteindre les objectifs proposés». L’Eicta estime aussi que les stocks historiques de DEEE ne sont pas suffisants pour qu’un objectif de traitement aussi élevé soit atteint.

(1) Directive 2002/96 dite directive DEEE
(2) Directive 2002/95 dite directive RoHS
(3) International chemical secretariat (ChemSec), Health & environment alliance, Bureau européen de l’environnement (BEE), Clean production action (CPA)


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