DEEE: la Commission mécontente de certaines transpositions

Le 22 novembre 2007 par Claire Avignon
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Questionné par écrit par l'eurodéputé britannique Chris Davies (libéral), le commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas a annoncé que ses services étudiaient actuellement la conformité de la transposition de la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) par les Etats membres.

«Pour certains, les dispositions de l'article 8(2) n'ont pas été mises en oeuvre de manière à s'assurer qu'un lien direct est maintenu entre la production de biens générant des DEEE et la contribution financière des fabricants», a-t-il indiqué. Cet article porte sur la responsabilité financière des producteurs pour leurs équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, qu'elle soit satisfaite par le biais de systèmes individuels ou collectifs. Pour la Commission, certains Etats membres calculent ce financement uniquement sur la base des parts de marché, un système qui n'est pas, a priori, en conformité avec la directive. Mais Stavos Dimas a refusé de donner le nom des Etats mis en cause, des «investigations supplémentaires» étant nécessaires.

L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont déjà été épinglées par la Commission, en octobre dernier, pour mauvaise transposition de la directive DEEE.




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