DEEE: l’éco-participation est prolongée jusqu’en 2020

Le 15 avril 2013 par Stéphanie Senet
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Le mécanisme de financement des DEEE reste inchangé
Le mécanisme de financement des DEEE reste inchangé

Après son vote au Sénat le 12 février, l’affichage de l’éco-participation pour les équipements électriques et électroniques a été prolongé jusqu’au 13 février 2020. Aucune modification n’a été apportée par les députés, qui ont voté unanimement ce texte le 12 avril.

Déposée par le sénateur socialiste du Lot Gérard Miquel, également président du Conseil national des déchets (CND) (voir JDLE), cette loi permet ainsi de prolonger le financement actuel de la collecte et du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, comme c’est le cas depuis novembre 2006, sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP).

«La visibilité de l’éco-participation est extrêmement importante pour rappeler que des dispositifs de collecte sélective et des systèmes de traitement efficaces existent et qu’il faut les utiliser», a déclaré Yves Faure, le président du Cercle national du recyclage (CNR).

Cette prolongation a été unanimement saluée par les éco-organismes Eco-Systèmes et Recylum, les réseaux Emmaüs France et Envie, l’Association des maires de France et la Confédération générale du logement.



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