DEEE et ROHS: huit Etats membres épinglés

Le 18 octobre 2007 par Claire Avignon
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Le 17 octobre, la Commission européenne a annoncé engager des poursuites contre l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie pour mauvaise transposition de la directive dite DEEE (1). De leur côté, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, Malte, et la Suède n'ont pas transposé correctement la directive dite RoHS sur la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2).

Dans le premier cas, selon la Commission, «les lacunes varient d'un pays à l'autre. Parfois, les exigences ne correspondent pas à la directive ou sont manquantes, et les dispositions en matière de collecte et de traitement ne sont pas conformes; pour d'autres pays, la législation ne couvre pas les exportations de déchets.» Dans le second cas, les lacunes varient également: «la définition du concept de ‘producteur' est incorrecte ou manquante, les sanctions prévues en cas d'infraction sont insuffisantes ou inexistantes, et il n'est pas précisé que la directive s'applique sans préjudice des dispositions communautaires relatives aux exigences en matière de sécurité et de santé, et des dispositions communautaires spécifiques en matière de gestion des déchets».

La Commission vérifie actuellement la conformité de la législation concernée dans les autres Etats membres et pourrait être amenée à engager d'autres procédures d'infraction.



(1) Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

(2) Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques




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