DEEE: bilan positif et nouveaux défis pour la jeune filière

Le 23 février 2010 par Sabine Casalonga
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Trois ans après sa création, la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers a atteint ses objectifs et se prépare à de nouveaux défis. Pour doubler le taux de collecte d’ici 2014, plusieurs leviers sont évoqués: lutte contre le «vandalisme», reprise à «1 pour 0» chez les distributeurs, éco-conception.

«Nous portons un regard positif sur le bilan de notre filière créée en 2006. En trois ans, nous avons collecté plus de 800.000 tonnes de DEEE», a déclaré Christophe Pautrat, président de l’organisme coordonnateur (Ocad-3E) et de l’éco-organisme ERP, lundi 22 février lors de la présentation du bilan de la filière par la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno. A ce jour, plus de 3.800 producteurs adhèrent à l’un des 4 éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum).

Si la filière a rencontré des difficultés au démarrage, elle a ensuite connu une forte accélération. Le taux de collecte des DEEE est passé de 2,5 kilogrammes par habitant (kg/hab) en 2007 à 4,5 en 2008 et 5,7 fin 2009. L’objectif de 4 kg/hab/an de la directive européenne de 2003 (1) a donc été dépassé. Cela s’explique notamment par le développement des points de collecte à la fois dans les collectivités locales (3.400 couvrant 55 millions d’habitants fin 2009) et chez les distributeurs (18.600). Les taux de recyclage, entre 71 et 91% selon les catégories d’appareils, sont également conformes aux objectifs européens.

Suite à leur réagrément fin 2009 (2), les éco-organismes chargés des DEEE ménagers se voient dotés de nouveaux objectifs pour la période 2010-2014. Premier défi: la filière devra doubler son taux de collecte en atteignant l’objectif de 10 kg/hab/an d’ici fin 2014, soit 1 kg/hab supplémentaire chaque année, et 2,6 millions de tonnes de DEEE au total. Dès 2010, les éco-organismes devront collecter 400.000 t contre 371.000 en 2009. La France entend ainsi anticiper les prochains objectifs de la directive en cours de refonte. La Commission européenne a proposé un taux de collecte en 2016 de 65% des DEEE ménagers et professionnels, ce qui correspondrait à 12 kg/hab. Ce taux devrait cependant être revu à la baisse en raison de la réticence de nombreux Etats membres (3). Dans son rapport qui sera examiné mardi 23 février par la commission Environnement du Parlement, l’eurodéputé Karl-Heinz Florenz (Allemagne, PPE) propose un objectif de 45% de 2013 à fin 2015 ce qui correspondrait à 10 kg/hab. Les eurodéputés devront voter sur le texte entre mai et juin prochains.

D’après les acteurs de la filière, l’objectif français est atteignable à condition d’améliorer l’accès aux gisements. Plusieurs actions sont ainsi prévues. Pour endiguer le «pillage» des DEEE, lié à la hausse du cours des métaux, le nouveau cahier des charges des éco-organismes prévoit de renforcer la sécurité des déchèteries à partir de janvier 2010, via le versement aux collectivités d’une subvention supplémentaire de 10 €/t. Des actions de communication vers le grand public seront également organisées afin d’inciter les Français à rapporter leurs petits DEEE comme les téléphones portables.

A partir de juillet 2010, une modulation des éco-contributions en fonction de critères d’éco-conception sera introduite pour 6 catégories de produits. Il s’agit d’encourager les producteurs à développer des produits éco-conçus comme les lampes et téléviseurs sans mercure, les aspirateurs en plastique sans retardateur de flamme bromé, ou encore un téléphone mobile vendu avec un chargeur universel. Ce dernier bénéficiera d’une éco-contribution réduite à 0,01 centime d’€ au lieu de 0,02 €. Si cela semble négligeable pour le consommateur, les pouvoir publics espèrent que cela pèsera sur les producteurs. Ce dispositif inédit en Europe serait étudié de près à Bruxelles.

Autre mesure-phare bien que facultative: l’encouragement à la reprise «1 pour 0» des petits DEEE chez les distributeurs, c'est-à-dire la collecte via des bacs d’un appareil usagé sans obligation d’achat. Jusqu’à présent l’obligation d’une reprise «1 pour 1» s’est montrée efficace seulement pour le gros électroménager.
Parmi les autres mesures, figure l’amélioration du bilan environnemental global de la filière, dont le bilan carbone des transports et le traitement et l’élimination des substances dangereuses contenues dans les DEEE. L’étude conduite avec l’Ademe sur les PCB dans les gros équipements devrait être finalisée fin 2010. Le renforcement des règles de traçabilité en vue d’éviter l’exportation de déchets dangereux vers des pays du Sud [voir encadré] est également prévu.

Enfin concernant la mise en place de la filière DEEE professionnels (4), la rédaction d’un cahier des charges d’agrément des éco-organismes constituera une priorité pour 2010, ainsi que le traitement d’éventuels dossiers de candidature.


(1) Directive n°2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE
(2) Dans le JDLE «DEEE: petites étourderies lors du réagrément des éco-organismes»
(3) Dans le JDLE «La révision des directives RoHS et DEEE promet de longs débats»
(4) Dans le JDLE «DEEE professionnels Bureautique: la filière se met en place»


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