DEEE: 5 réagréments et une action en justice

Le 09 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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ERP France s'est vu refuser son réagrément
ERP France s'est vu refuser son réagrément

ERP France, l’un des 6 éco-organismes en charge de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a annoncé avoir saisi le tribunal administratif de Paris suite au refus de son réagrément (pour 2015-2020) par le ministère de l’écologie. Une première en France.

 

«La Direction générale de la prévention des risques du ministère nous a prévenus de façon surprenante, en envoyant un courriel, moins de 8 heures avant l’expiration du précédent agrément», déplore l’éco-organisme.

Selon ERP, ce refus fait suite au lobbying anti allemand dont il est victime depuis que l’éco-organisme Landbell, d’outre-Rhin, l’a rejoint comme actionnaire majoritaire en juin 2014. L’éco-organisme relève que le groupe Landbell s’est engagé au sein de 27 autres éco-organismes présents dans 10 pays européens, sans que cela n’ait jamais posé problème aux autorités nationales.

Pour l’heure, les 94 collectivités locales, qui avaient contracté avec l’éco-organisme pour la collecte et le traitement de leurs DEEE (environ 10% de la collecte nationale) doivent se tourner vers un autre opérateur, soit Eco-systèmes ou Ecologic.

Les autres éco-organismes des DEEE ont obtenu leur réagrément par des arrêtés publiés le 31 décembre au Journal officiel: OCAD3E en tant que coordinateur de la filière, Ecologic et Eco-Systèmes pour les DEEE ménagers, PV Cycle pour les panneaux photovoltaïques, et Recylum pour les lampes.