DEEE: 4 éco-organismes en cours de constitution

Le 05 juillet 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Les producteurs s'organisent en éco-organismes pour récupérer les déchets électriques et électroniques, mais ils n'auront certainement pas leur agrément à temps étant donné le retard de la signature du décret. Un retard qui va peser lourd pour l'Ademe en charge de la tenue du registre des producteurs.

Le décret sur les déchets d'équipements électriques et électroniques n'est pas encore signé mais déjà les producteurs, responsables de la collecte et du recyclage des produits qu'ils mettent sur le marché s'organisent, notamment pour la récupération du matériel grand public. Ils se sont alliés pour créer 4 éco-organismes, certains sont encore en cours de constitution, d'autres attendent la signature du décret pour pouvoir déposer leur dossier d'agrément, mais aussi des arrêtés d'application qui vont apporter des précisions. Leur fonctionnement sera certainement très sommaire le 13 août, l'échéance pourtant décidée par la directive européenne.

Le premier éco-organisme, European recycling plateform (ERP), a été créé le 11 novembre 2004 par 4 grands producteurs de DEEE: Hewlett Packard (HP), Sony, Electrolux et Braun-Gillette. Cette structure, organisée au niveau européen, comprend des producteurs de produits blancs (appareils de lavage, de réfrigération, etc.), bruns (appareils audiovisuels), gris (bureautique, informatique) et les petits appareils en mélange dits Pam (sèche-cheveux, grille-pain, etc.). ERP ne dispose pas de moyen propre, elle se présente comme une structure d'achats groupe: les donneurs d'ordre se sont associés pour choisir et référencer deux prestataires, Geodis et CCR (entreprise allemande). «Nous leur donnons les règles du jeu et nous les remettrons en concurrence dans quelques années», explique Christophe Stener, secrétaire général d'HP. Geodis, spécialiste de la logistique, est un «ensemblier», il va s'organiser pour récupérer les déchets puis s'occuper de leur recyclage. Il doit ainsi vérifier si les filières de destination des matières disposent des capacités techniques pour recevoir les DEEE. Geodis doit ensuite faire remonter auprès d'ERP l'information sur le respect des obligations de volume et la conformité du recyclage.

Dans un premier temps, le système devrait représenter 13% du marché européen (proportion équivalente en France), puis davantage dans les mois à venir. «Nous sommes en discussion avec une trentaine d'entreprises, mais nous devrons nous limiter, car notre organisation ne peut dépasser les 30% du marché européen dans le cadre du respect des règles de la concurrence», poursuit Christophe Stener. Les éco-organismes ne doivent donc pas être en situation de monopole et ce, au bénéfice des producteurs qui vont pouvoir les remettre en concurrence. HP pourrait aussi participer d'un autre éco-organisme en cours de constitution: Ecologic créé à l'initiative de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime) et d'Alliance Tics dont fait partie le leader de l'informatique. «Nous ne nous interdisons pas d'y participer, nous avons l'essentiel de nos obligations avec ERP, mais nous ne sommes pas liés par une exclusivité», affirme Christophe Stener. Ecologic devrait regrouper une trentaine d'entreprises de l'électronique grand public, de l'informatique, de la photo, des télécommunications et de l'outillage. Il se focalise sur la récupération et le recyclage des écrans (télévision et moniteurs) et des Pam.

Autre éco-organisme polyvalent en cours de constitution: Eco-systèmes est le fruit d'une initiative concertée entre le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers (Gifam), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec). Même si la liste des industriels intéressés n'est pas encore connue, Eco-systèmes affirme vouloir s'adresser également à l'ensemble des producteurs et des distributeurs d'équipements électriques et électroniques. «Nous voulons ouvrir notre éco-organisme au plus grand nombre d'acteurs pour massifier la collecte et éviter la multiplication des lieux. L'objectif étant l'optimisation des coûts», explique Dominique Mignon, responsable de la coordination de la mission Eco-systèmes dont le dossier d'agrément est en cours de préparation. La rédaction du cahier technique puis l'appel d'offres des opérateurs de collecte et de recyclage interviendront par la suite.

Recylum, fondé par Philips lighting, Osram, General electric et Sylvania lighting international, les 4 grands producteurs de lampes, a été créé le 26 mai. Il aura pour vocation la récupération des lampes à décharge qui représentent 1% du poids des DEEE. Il s'agit de produits comme les tubes fluorescents, les lampes fluo compactes, les lampes à vapeur de sodium pour les éclairages publics. «Nous avons une particularité par rapport aux 3 autres éco-organismes, nos produits contiennent des substances dangereuses. D'ailleurs, nous ne prenons pas en compte les lampes traditionnelles à filament, elles ne contiennent pas de substances sensibles», souligne Hervé Grimaud, responsable de la nouvelle structure. Recylum va représenter 80% du marché, soit 70 millions de lampes par an. «Mais d'autres pourront nous rejoindre, notamment des distributeurs qui mettent des lampes à leur marque comme Leroy-Merlin ou des importateurs. La filière sera ainsi plus saine», poursuit Hervé Grimaud. Produits grand public et professionnels devraient être collectés dans ce même organisme qui n'a pas encore décidé de son mode de fonctionnement.

Aucune limite sur le nombre d'éco-organismes n'a été fixée, c'est aux producteurs de s'organiser. «Un seul éco-organisme suffit, c'est d'ailleurs le cas avec la Belgique qui a créé Recupel. Au contraire, un nombre trop élevé rendrait le système complexe à gérer», explique Sarah Martin du département prévention, recyclage et organisation des filières de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). L'agence doit tenir le registre des industriels qui doivent récupérer les DEEE, mais il ne sera pas prêt à temps: ce sont les arrêtés d'application qui préciseront les modalités d'enregistrement (éléments à communiquer, périodicité d'enregistrement, des déclarations ou vérifications), et ils ne seront signés qu'après le décret. Ensuite, l'Ademe aura besoin d'une période transitoire pour roder les éléments techniques. «Toutefois, nous travaillons déjà pour que le dispositif soit prêt le plus rapidement possible après la signature du décret. La mise en oeuvre définitive du registre devrait s'effectuer en juillet 2006», conclut Sarah Martin.

En 2000, selon l'Ademe, 1,5 millions de tonnes de DEEE a été générée par les entreprises et les ménages et le taux de croissance de ces déchets est de 3 à 5%. Plus de 50% proviennent des ménages, ils produisent chaque année 13 kilogrammes de DEEE par habitant.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus