Décret RSE : vers un deuxième rabotage d’une mesure du Grenelle ?

Le 19 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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Le député UMP de la Meuse et co-rapporteur de la loi Grenelle II, Bertrand Pancher, a appelé lundi 17 janvier « les lobbies des entreprises à cesser la pression qu'ils exercent sur le gouvernement » : elles tentent en effet de relever le seuil de 500 salariés à 5.000 pour les entreprises qui doivent rendre un rapport de développement durable dès cette année 2011.

Chargé du suivi de l’application de la loi, le député s’inquiète des pressions exercées sur les décrets du Grenelle en cours de rédaction, et en particulier le projet de décret relatif à l’article 225 sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

Une première entorse a été faite à cet article avec la loi de régulation bancaire et financière adoptée en octobre 2010 qui a supprimé la possibilité, pour les parties prenantes, d'émettre un avis sur le volet Développement durable du rapport annuel des sociétés anonymes [voir le JDLE], rappelle le député de la majorité.

« Il y a une loi votée, elle doit être appliquée entièrement. Je n'ai pas l'intention de laisser faire des rabotages et des disparitions complètes d'articles parce que les décrets remettraient en cause ce qui a été voté », a indiqué Bertrand Pancher, cité par l’AFP.

Jusqu’à présent, seules les entreprises cotées doivent publier chaque année un rapport rendant compte de leur stratégie dans le domaine du développement durable, à partir d'indicateurs sociaux et environnementaux. Le comité opérationnel Entreprises et RSE du Grenelle a décidé d’étendre cette obligation aux entreprises de plus de 500 salariés, et de bilan annuel total supérieur à 43 millions d’euros, soit 2.500 entreprises environ. Si ce seuil était relevé à 5.000 salariés, le nombre d'entreprises concernées serait réduit à moins de 1.500, indique l’AFP. Les lobbies mettraient en avant les coûts importants pour les PME de cette nouvelle obligation.

La ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que le sujet faisait l'objet d'un « arbitrage interministériel » et qu'elle « préférerait » que le seuil de 500 salariés soit maintenu, rapporte l’AFP.

Dans le JDLE « Rapports Développement durable : « On peut regretter une forme d’angélisme »



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