Décret relatif aux imprimés papiers : publication d'un rectificatif

Le lundi 30 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances   Un rectificatif au décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique...

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