Décollage turbulent pour la régulation des émissions de l’aviation

Le 09 mars 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'aviation civile émet près de 5% des émissions de GES.
L'aviation civile émet près de 5% des émissions de GES.

A quelques jours de la tenue d’une nouvelle session de négociation au sein de l’Organisation de l’aviation commerciale internationale (OACI), la tension monte entre experts des différentes régions du monde.

Le problème est simple. Exclue de l’accord de Paris, l’aviation commerciale est une source croissante d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Officiellement, les jets rejettent 2 à 3% du gaz carbonique d’origine anthropique. Mais en incluant les autres éléments réchauffants (suies, trainées de condensation), les avions de ligne ‘pèsent’ près de 5% de l’empreinte carbone humaine, rappelle un article de David Lee (université de Manchester).

Marché mondial de quotas

Après avoir présenté, début février, un projet de normes d’efficacité énergétique pour les moteurs, l’OACI doit aller plus loin. Pour rappel, l’Union européenne avait accepté de ne pas soumettre les compagnies aériennes extra-européennes au système communautaire d’échange de quotas d’émission de GES. En contrepartie, l’institution onusienne a promis de mettre en œuvre, dès 2020, une sorte de marché mondial des quotas d’émission de l’aviation. En principe, ce projet doit être présenté en septembre prochain. Mais les discussions patinent.

L’objet du litige est classique. Pays développés et pays en développement ne veulent pas être traités de la même façon. Principe-clé de la convention de l’ONU sur le changement climatique de 1992, la responsabilité commune mais différenciée enfreindrait le principe d’équité de la convention de Chicago, socle du droit du transport aérien. Au Nord, les gouvernements sont acquis au principe de système d’échange de quotas. Au Sud, où le transport aérien est appelé à se développer massivement au cours des prochaines décennies, le projet n’enchante guère.  Deux rounds de discussions sont prévus, en avril et en mai, avant la session plénière de l’OACI de septembre.

L’Europe se prépare

En attendant, l’Europe se prépare. En début de semaine, la Commission a lancé une consultation publique sur les mécanismes de marché applicables permettant de réguler les émissions de l’aviation civile internationale.

C’est en 2012 que Bruxelles avait tenté d’intégrer les compagnies aériennes à l’ETS. Devant les menaces de représailles commerciales formulées par les Etats-Unis, l’Inde et la Chine, l’exécutif communautaire avait suspendu l’application de sa mesure pour les transporteurs non européens. Le temps que l’OACI mette son système mondial au point.

 



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