Décollage (presque) immédiat pour la régulation du carbone de l’aviation

Le 05 septembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La progression des émissions du secteur aérien est préoccupante.
La progression des émissions du secteur aérien est préoccupante.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a publié son projet de marché de quotas d’émission de CO2 pour l’aviation commerciale. Le mécanisme pourrait voir le jour dès 2021.

En pilotage, cela s’appelle un point fixe. L’avion est en bout de piste, réacteurs hurlant, tous freins serrés, en attendant le feu vert de la tour de contrôle pour prendre l’air. L’OACI est un peu dans cette situation. Vendredi 2 septembre, l’agence onusienne, en charge de la régulation du transport aérien mondial, a publié son projet de résolution portant sur le mécanisme de compensation des émissions carbonées de l’aviation commerciale.

Le sujet est en discussion depuis des années. Des années que les compagnies aériennes ont mises à profit pour échapper à toute contrainte carbone. Et les derniers épisodes en date ont permis de sévèrement torpiller les ambitions européennes en la matière.

Le retour du MDP

En 2013, en contrepartie de l’abandon de l’inclusion de l’aviation internationale dans le marché du carbone européen (ETS), l’OACI avait promis d’établir, avant la fin de cette année, un mécanisme de marché. Trois ans et 15 réunions plus tard, nous y sommes presque.

Concrètement, les compagnies devront participer au système de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (Corsia). En gros, les transporteurs se verront allouer des quotas d’émission, sur la base de leurs émissions comptabilisées en 2019 et 2020. Et, en cas de dépassement, devront acheter des permis supplémentaires à d’autres compagnies ou à des promoteurs de projets comparables à ceux du mécanisme de développement propre (MDP).

Décollage en 2021

Voilà pour le principe. Le calendrier est tout aussi clair. Une phase-pilote se déroulera de 2021 à 2023, uniquement avec des pays (et des compagnies) volontaires. Le système sera progressivement étendu à partir de 2024, pour une première période d’engagement qui prendra fin en 2026. Une seconde période est prévue, de 2027 à 2035.

A noter que les prochaines normes d’efficacité énergétique de l’aviation commerciale entreront en vigueur en 2020. Selon ses promoteurs, elles permettront de réduire d’un tiers les émissions de gaz carbonique de la prochaine génération d’avions, par rapport aux flottes actuelles.

Nombreuses exemptions

Certains pays, comme les plus pauvres, les pays insulaires ou les enclavés, pourront être exemptés. De même, les compagnies émettant moins de 10.000 tonnes par an de CO2 ou celles exploitant des avions sanitaires ou de lutte contre l’incendie.

La résolution doit être officiellement adoptée lors de la prochaine assemblée générale de l’OACI, qui se tiendra à Montréal du 27 septembre au 7 octobre  prochains.  Si tel est le cas, le Corsia prendra enfin son envol. Reste à savoir s’il sera efficace.

Officiellement, les jets commerciaux rejettent 2 à 3% du gaz carbonique d’origine anthropique. Mais en incluant les autres éléments réchauffants (suies, trainées de condensation), les avions de ligne ‘pèsent’ près de 5% de l’empreinte carbone humaine, estime David Lee (université de Manchester).



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