Déclaration des maîtres d'ouvrages ou donneurs d'ordres en cas de carence de déclaration du prestataire employant des salariés détachés : formulaire Cerfa à utiliser

Le mardi 06 décembre 2016 à 08h 37 par HSEVigilance

Entreprises extérieures / Outside firms

Extrait : Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arrêté du 8 novembre 2016 prévoit que la déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage doit être réalisée à l'aide...

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