Déclaration des fluides frigo: un premier bilan peu représentatif

Le premier rapport 2008 de la déclaration des fluides frigorigènes auprès de l’observatoire qui y est dédié a été publié à l’occasion du lancement de la seconde campagne de déclaration, du 1er février au 31 mars prochain.

La première campagne avait été lancée l’an dernier, imposée par un arrêté de 2007 (1), lui-même pris en application d’accords internationaux et européens, tel que le protocole de Montréal. Cette déclaration doit permettre d’améliorer la traçabilité de ces gaz à effet de serre et appauvrissant la couche d’ozone (Saco). Elle porte sur la mise sur le marché, la cession, l’achat en France, le chargement, la collecte, le traitement et le stockage de ces fluides et concerne producteurs de fluides, d’équipements préchargés en fluides et des organismes chargés de les contrôler.

864 inscriptions et 724 déclarations de producteurs et distributeurs ont donc été enregistrées en 2008 au cours de la campagne 2009, selon cet observatoire des fluides frigorigènes, dépendant de l’Ademe. Selon leur déclaration, les producteurs ont mis sur le marché en France 6.256 tonnes de fluides frigorigènes «bruts» et 1.848 tonnes de fluides frigorigènes préchargés dans un équipement (par opposition à «brut»); les opérateurs ont collecté 4 tonnes de fluides, et les producteurs et distributeurs en ont repris 361 tonnes.

Toutefois, ces données sont loin d’être représentatives, admet l’observatoire. Montée en puissance du dispositif oblige, 2009 devrait connaître une hausse du nombre de déclarants et de quantités de fluides déclarés. Après la fin de la première campagne de déclaration (mars 2009), plus d’une centaine de nouvelles demandes d’inscriptions de producteurs et distributeurs ont été enregistrées. Le nombre d’opérateurs attestés par les organismes agréés –ces derniers étaient 8 au 31 août 2009– est passé de 43 pour la campagne 2008 à 13.277 au 25 septembre 2009!

(1) Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes