Déclaration de détachement : modèles de cerfa à utiliser

Le mercredi 01 juin 2016 à 09h 35 par HSEVigilance

Entreprises extérieures / Outside firms

Extrait : Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arreté du 22 avril 2016  fixe, à compter du 15 juin 2016, les modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R1263-3, R263-4...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus