Déclaration de capture des ressources halieutiques régulées : modalités de rectification

Le mardi 10 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Le règlement délégué (UE) n° 603/2012 de la Commission européenne du 30 avril 2012 modifie l'article 12 du règlement (UE) n° 1236/2010 du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans...

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