Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet : nouveau modèle de formulaire

Le lundi 06 novembre 2017 à 09h 39 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 26 septembre 2017 détermine le nouveau modèle du formulaire permettant d'effectuer la déclaration de travail ou d'accident de trajet, enregistré sous le numéro Cerfa...

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