Déclaration annuelle de la TGAP : report de l'ouverture de la campagne 2017 au 12 avril

Le jeudi 13 avril 2017 à 09h 23 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans un communiqué du 31 mars 2017, le ministère de l'Economie et des finances annonce que la déclaration en ligne de la TGAP (Taxe sur les activités polluantes) 2017, au titre de...

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