Décisions de l’Echa : une erreur procédurale ne justifie pas l’annulation de la décision initiale

Le mercredi 14 décembre 2016 à 08h 14 par HSEVigilance

Produits / Products

Extrait : Produits chimiques / Chemicals Dans un communiqué du 8 décembre 2016, l’Echa (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques) annonce que la Chambre de recours a rejeté une requête d’un déclarant...

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