Décision du CHSCT de recourir à l’expert : exclusion de la voix du président du CHSCT
Le lundi 25 novembre 2013 à 08h 45 par HSEVigilance
Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité
Extrait : Acteurs de la prévention hors SST Dans un arrêt de du 26 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation valide l'exclusion de la voix du chef d'entreprise dans la décision de recourir à un expert prise par le comité...comment lire l'article complet ?
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