Décision de justice: l’Italie gère mal ses déchets

Le 02 mai 2007 par Agnès Ginestet
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Dans le cadre d'un arrêt rendu le 26 avril, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a estimé que l'Etat italien a manqué aux obligations qui lui étaient imposées par trois directives relatives à la gestion des déchets. Il est précisé que la Commission a décidé de contrôler leur respect à la suite de «diverses plaintes, de questions parlementaires, d'articles de presse ainsi que de la publication, le 22 octobre 2002, d'un rapport du Corpo forestale dello Stato (administration nationale des forêts, ou CFS), faisant apparaître l'existence d'un grand nombre de décharges illégales et non contrôlées en Italie».

Selon un article du journal Le Monde du 30 avril, la Cour européenne a rejeté le recours introduit par le gouvernement italien, estimant que «le bien-fondé des carences attribuées à la République italienne ressort clairement du dossier».  Pour la Cour, «il est incontestable qu'il y avait sur le territoire italien (au moment de la procédure lancée par Bruxelles) un nombre considérable de décharges dont les gestionnaires n'avaient pas garanti le recyclage ou l'enfouissement des déchets de manière à ne pas mettre en danger la santé de l'homme et l'environnement» (1).

Le Monde précise qu'avec cet arrêt de la Cour de justice, l'Italie s'expose à une nouvelle procédure, assortie cette fois de pénalités financières.

(1) Voir l'article du JDLE: «Une décharge dangereuse rouvre en Italie»






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