Déchets routiers: les bonnes pratiques des collectivités

Le 26 juin 2013 par Stéphanie Senet
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Les mâitres d'ouvrage peuvent améliorer la gestion des déchets, dès l'élaboration des projets
Les mâitres d'ouvrage peuvent améliorer la gestion des déchets, dès l'élaboration des projets

Alors que 50% des déchets des travaux publics sont produits par l’Etat et les collectivités territoriales, les acteurs publics ont un rôle de premier plan à jouer dans leur réduction et leur valorisation. Une table ronde, organisée ce 26 juin, dans le cadre du Colloque sur la prévention et la gestion des déchets dans les territoires de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), a dressé un état des lieux des bonnes pratiques.

Nom de code: Sosed

Le Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier (Sosed) offre une première piste intéressante pour les maîtres d’ouvrage qui veulent optimiser leurs projets routiers. Pour l’heure non obligatoire, ce document précise les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise), depuis la réalisation d’études préalables jusqu’à la réception du chantier. Existant depuis 2005, il présente toutefois des limites, et mériterait de faire peau neuve si l’on veut atteindre 70% de recyclage et valorisation des déchets en 2020, selon Virginie Amant, chargée d’études Environnement-déchets au Centre d’études techniques de l’équipement (Cete) de Normandie.

Des critères précis dans l’appel d’offres

Les collectivités disposent d’un autre outil précieux. L’appel d’offres qu’elles lancent pour la réalisation des travaux leur permet, en effet, d’intégrer un certain nombre d’exigences quant aux déchets produits par le chantier. «Nous en fixons systématiquement trois», explique Pascal Longin, du service d’études et des grands travaux à la mairie de Saint-Etienne. «On demande aux entreprises comment elles vont trier techniquement les déchets produits, où elles vont les envoyer en fonction de leur type, et ensuite d’en assurer la traçabilité et le suivi jusqu’au bout de la chaîne.» Autre piste: inclure les matières alternatives dans les offres de base, et non dans les variantes, au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Autant de critères qui peuvent se retrouver dans d’autres documents internes à la collectivité. Ainsi, le conseil général des Yvelines a de son côté réuni ses exigences au sein d’une charte départementale qui cible les bonnes actions en faveur de la prévention et de la réutilisation des matériaux, comme les mâchefers d’incinération, selon les prescriptions environnementales du Service d’études sur les transports, les routes et leurs équipements (Setra) et de l’arrêté du 18 novembre 2011.

«Il y a encore beaucoup à faire mais nous pouvons observer une forte évolution depuis ces 10 dernières années», note Gwénaël Groizeleau, président du groupe de travail Traitement et recyclage à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Selon lui, les techniques de recyclage ont évolué et sont désormais matures pour offrir une bonne qualité technique. «Il revient aux maîtres d’ouvrage de choisir des matières recyclées, et d’accueillir des plates-formes de recyclage de proximité sur leur territoire, pour dynamiser la filière et éviter au maximum les envois en décharge illégale», poursuit-il.

En réalité, la France s’est réveillée un peu tard par rapport à ses voisins européens. Le premier guide du Setra sur l’acceptabilité des matériaux alternatifs en technique routière date seulement de mars 2012. La FNTP devrait quant à elle sortir le sien avant la fin 2013.

En attendant, la caractérisation des déchets de tout chantier de construction et de déconstruction devrait être rendue obligatoire de façon réglementaire. Les professionnels des travaux publics, qui se disent prêts à la mettre en œuvre au plus vite, pourraient l’inaugurer avec les chantiers à venir du Grand Paris.

http://www.setra.equipement.gouv.fr/Acceptabilite-de-materiaux.html



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