Déchets radioactifs: projet de plan de gestion

Le 07 juillet 2005 par Christine Sévillano
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Un projet de plan national de gestion des déchets radioactifs vient d'être présenté par l'Autorité de sûreté nucléaire. Elle s'inquiète de l'absence de gestion de certains types de déchets à vie longue.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le projet de plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) issu du groupe de travail qu'elle pilote. Composé de producteurs de déchets, de gestionnaires, de chercheurs, d'administrations, d'élus, d'associations de protection de l'environnement et d'experts techniques, ce groupe de travail a été lancé par la ministre chargée de l'environnement, en juin 2003. Il a pour mission de construire un cadre global pour la gestion des déchets, de vérifier la cohérence des filières mises en oeuvre et des solutions envisagées. Mais le PNGDR n'a pas pour fonction de définir les déchets.

Philippe Bodenez, de la sous-direction des installations de recherche, du démantèlement, des sites pollués et des déchets radioactifs de l'ASN, a rappelé les différents types de déchets selon leur activité (très faiblement actif, faiblement actif, moyennement actif et hautement actif) et leur durée de vie (très courte, courte et longue) qui nécessite chacun un traitement adapté. Par exemple, le stockage des déchets faiblement actifs et à longue durée de vie fait l'objet d'une étude pour qu'il s'effectue en subsurface. «Cet inventaire est un outil performant qui va nous permettre d'avoir une visibilité sur les matières valorisables. Il nous donne aussi une capacité de prospective. Il reste que les déchets à très haute activité concentrent 99,9% de la radioactivité totale», assure Philippe Bodenez. 84% du volume des déchets disposent déjà d'une solution de gestion à long terme. L'inventaire pourrait être par la suite affiné pour prendre en compte des sites historiquement pollués par la radioactivité comme les entreprises qui ont pu manipuler de l'uranium par le passé.

L'ASN a également donné son avis sur les 3 axes de recherche sur les déchets nucléaires déterminés par la loi de 1991. Sur l'axe 1, qui concerne la séparation poussée et la transmutation, l'organisme reconnaît des avancées scientifiques importantes, mais regrette que la mise en oeuvre industrielle ne soit pas envisageable avant 2040-2050. Concernant l'axe 2 sur le stockage en couches géologiques profondes, l'ASN ne relève pas d'objection sur le site choisi de Bure, toutefois il souligne qu'il reste à déterminer le processus de décision pour la création d'un stockage ou les modalités de la réversibilité. Pour le dernier axe, le conditionnement et l'entreposage de longue durée, l'ASN insiste sur la pérennité obligatoire des institutions et la capacité à entretenir ces installations sur plusieurs siècles.

Le PNGDR-MV a permis surtout de mettre en évidence que certains déchets ne disposent pas de filières de gestion à long terme, c'est le cas de déchets à faible activité à vie longue comme les déchets de graphite issus du démantèlement des réacteurs de première génération et les déchets radifères issus du traitement de minerais ou de terres rares. Le devenir des sources scellées radioactives qui, dans un premier temps, avaient été renvoyées chez les fournisseurs dans un souci de sécurisation, est également incertain. Même préoccupation, actuellement en cours d'étude, pour les déchets à haute et moyenne activité et à vie longue. Le PNGDR-MV a également reconnu la mission de service public de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), notamment celle de prendre en charge les sites pollués par des déchets radioactifs à responsable défaillant.

Un projet de PNGDR-MV devrait être mis en ligne le 13 juillet avec les commentaires des participants au groupe de travail et les orientations choisies pourraient être approuvées par le Parlement en 2006, année au cours de laquelle il doit se prononcer sur la gestion des déchets radioactifs. Un vote qui va certainement tenir compte aussi du débat public qui s'ouvre à l'automne 2005.





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