Déchets papier: déclaration des tonnages jusqu’à fin janvier

Le 05 janvier 2009 par Sabine Casalonga
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La déclaration du tonnage d'imprimés papier mis sur le marché en 2008 doit s’effectuer entre le 1er et le 31 janvier 2009 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme chargé de reverser les éco-contributions des entreprises aux collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets.

Créée en janvier 2007, la filière des imprimés papier ne concernait au départ que les imprimés gratuits mais son périmètre a été élargi depuis le 1er juillet 2008 à de nouveaux papiers (publipostage, magazines de marque, publications d’entreprise) suite au vote de la loi de finances rectificative pour 2007. En revanche, l’éco-contribution pour les catalogues de vente par correspondance, initialement prévue à partir de janvier 2009, a été repoussée au 1er janvier 2010 par un amendement du projet de loi de finances pour 2009.

Cette éco-contribution, qui s’élève à 35 euros par tonne (€/t), peut également être acquittée en nature par la mise à disposition d’espaces de communication visant à promouvoir la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets.

Les émetteurs d’imprimés papier concernés par l’article 541-10-1 du Code de l’environnement qui n’auront pas adhéré à EcoFolio seront redevables de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont le montant vient de passer de 900 à 910 €/t par une disposition du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008. «Les entreprises n’ayant pas adhéré en 2006 et 2007 et contrôlées par les douanes ont subi de lourds redressements pouvant atteindre 2.730 €/t», souligne Alexandre Hirsch, juriste à EcoFolio.

En 2008, 5.000 entreprises adhérant à EcoFolio ont déclaré 980.000 tonnes de papier émis en 2007 correspondant à 35 millions € de contribution. Les 850 collectivités territoriales, regroupant 52 millions d’habitants (80% de la population française) ayant signé une convention avec EcoFolio, recevront 65 € par tonne de papiers recyclée, 30 € par tonne valorisée et 2 € par tonne enfouie. Début janvier, 40% de ces collectivités ayant renvoyé leur demande de soutien au titre des années 2006 et 2007, recevront les premiers versements de la part d’EcoFolio.

En 2009, en raison de l’augmentation du nombre d’émetteurs concernés, le tonnage de papiers ciblé par EcoFolio pourrait s’élever à 1,6 million, une part toutefois minoritaire par rapport aux 5 millions des imprimés papier émis en France.

Géraldine Poivert, directrice générale d’EcoFolio, accueille favorablement les annonces récentes de l’Etat visant à renforcer le contrôle des éco-organismes suite au scandale d’Eco-emballages (1), tout en rappelant le système de contrôle déjà existant. «Une commission consultative d'agrément, dans laquelle siègent des représentants des ministères de tutelle, des associations, des élus et des acteurs de la filière, suit trimestriellement l'activité d'EcoFolio dont la totalité de la trésorerie est placée sur des fonds sécurisés», indique-t-elle.

(1) Voir l’article du JDLE «Eco-emballages: 55 millions d’euros placés sur des fonds à risques»


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