Déchets nucléaires: la loi au Parlement en avril

Le 01 mars 2006 par Enerpresse
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Si aucune nouvelle fusion ne vient importuner un calendrier législatif passablement encombré, le Parlement devrait débattre en avril prochain des suites à donner à la loi Bataille de 1991.

Comme l’ont confirmé les intervenants du petit-déjeuner mensuel Enerpresse-BIP, le 28 février, le texte est en effet aux mains du Conseil d’Etat et du Conseil économique et social, pour un projet de loi que le gouvernement devrait déposer d’ici fin mars devant les assemblées. Il s’agit d’un choix relatif à la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue (les HAVL), selon les termes fixés par la loi de 1991 qui, elle, était plus «une loi sur les recherches, fixant un rendez-vous au 31 décembre 2006», a rappelé François-Michel Gonnot, président de l'Agence nationale pour la gestion des déchets rédioactifs (Andra). «Et nous sommes au rendez-vous ! Ce qui mérite d’être noté», a insisté le député de l’Oise, rappelant que l’organisme qu’il préside, s’il n’a travaillé que sur un seul laboratoire (l’axe 2 de la loi Bataille en prévoyait au moins deux), a dégagé la faisabilité géologique du stockage en couches profondes des déchets (même si des recherches plus avancées sont encore nécessaires). Des propos confirmés par Philippe Pradel, directeur de l'énergie nucléaire du CEA, qui a présenté les résultats de la recherche sur les axes 1 (séparation-transmutation) et 3 (conditionnement-entreposage). Des résultats qui «ouvrent le champs des possibles», a-t-il souligné.
Benjamin Dessus, de Global Chance, expert désigné par la Commission particulière du débat public (CPDP), a repris les conclusions du débat organisé à la demande du gouvernement. Mais il s’étonne que le projet de loi, dans sa version actuelle, ne prenne pas assez en compte l’une des alternatives émanant dudit débat : l’entreposage, avec l’idée que l’état des colis que l’on pourrait y mettre puisse évoluer dans le temps, en fonction des options choisies pour le nucléaire de demain. Un entreposage de longue durée qui se pratique déjà, a insisté Philippe Pradel. Ce qui n’empêche pas Benjamin Dessus d’ajouter que«tout repose sur une solution, le stockage», et sur un «pari». Un pari qui consiste à dire que le nucléaire sera poursuivi dans le temps (EPR, puis génération 4 de réacteurs capables de transmuter les éléments les plus nocifs). Une vision «réductrice», selon François-Michel Gonnot, affirmant que le texte «tient compte du débat et répond à la question posée», en«laissant ouvertes les options».


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