Déchets non ménagers : un guide pour la redevance spéciale

Le 04 novembre 2010 par Célia Fontaine
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L’association Amorce[1]a publié le 3 novembre, en partenariat avec l’Ademe, l’actualisation de son guide de référence sur la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.

Dans la continuité d’ouvrages datant de 1997 et 2000, ce guide a pour objectif de « fournir aux collectivités les bases juridiques et fiscales et des conseils concrets nécessaires à la mise en place ou à l’extension du champ de la redevance spéciale », précise le communiqué.

La première partie, à destination des porteurs de projet des collectivités, se présente sous la forme d’un guide pratique. La seconde partie est constituée de 13 fiches de cas de collectivités ayant mis en place la redevance spéciale.

L’ouvrage permet d’identifier les redevables, explique comment évaluer le coût du service et quelle base tarifaire adopter. Il énumère également les difficultés rencontrées par les collectivités ayant mis en place la redevance spéciale et apporte des éléments de réponse.

Retrouvez la suite de cet article sur le blog du Salon Pollutec 2010



[1] association de plus de 400 collectivités territoriales regroupant plus de 55 millions d’habitants (communes, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) et 180 professionnels.

 



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