Déchets napolitains: l’Italie privée de Feder

Le 07 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction dès 2007
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction dès 2007

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, le 6 novembre, la condamnation de l’Italie à ne pas recevoir les versements du Fonds européen de développement régional (Feder) dans le cadre du programme Campanie.

Les juges de Luxembourg ont ainsi rejeté l’appel du gouvernement italien, confirmant la sanction prise le 19 avril 2013 par le tribunal de l’Union européenne. Un verdict lié à la mauvaise gestion des déchets dans la région de Naples qui mettent en danger la santé humaine et portent préjudice à l’environnement.

Le programme du Feder «PO Campanie» visait à rembourser une partie des dépenses régionales pour éliminer les déchets, actées entre 1999 et 2008. Les versements déclarés inéligibles par les juges européens s’élèvent à 18,5 millions d’euros.

La Commission européenne avait enclenché une procédure d’infraction à l’encontre de Rome dès 2007, en raison de l’essor des décharges illégales. De son côté, la CJUE avait déjà condamné le gouvernement italien en 2010, pour non-respect de la directive-cadre sur les déchets, le menaçant de sanctions financières.



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