Déchets miniers: le Parlement européen plus souple

Le 12 septembre 2005 par Claire Avignon
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Le 6 septembre, les députés européens ont suivi la position du Conseil lors de l'adoption de sa recommandation en deuxième lecture sur la gestion des déchets miniers. Ainsi, la plupart des amendements proposés par la commission de l'environnement ont été rejetés, notamment sur les exemptions nationales introduites par le Conseil et sur la prise en charge des déchets hérités du passé. Le Parlement européen a tout de même interdit le rejet de déchets miniers dans les eaux côtières ou intérieures, ce que la position commune avait autorisé sous certaines conditions. En outre, les garanties financières prévues par les entreprises extractives, lors de l'ouverture d'un nouveau site, devront couvrir l'ensemble du terrain susceptible d'être affecté par les activités à venir. C'est contraire à la position commune dans laquelle les Etats membres souhaitent limiter les garanties financières au site proprement dit.


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