Déchets miniers au Conseil européen

Le 15 octobre 2004 par Loïc Chauveau
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Malgré un gisement important, les déchets miniers n'avaient pas encore de réglementation européenne. Le Conseil des ministres de l'Environnement comble enfin ce vide.

Le Conseil européen des ministres chargés de l'environnement, qui s'est déroulé jeudi 14 octobre au Luxembourg, a abordé la gestion des déchets miniers. Les ministres de l'environnement se sont mis d'accord sur une proposition de directive sur la gestion des terrils et crassiers (malgré l'abstention de la Hongrie et de l'Autriche). Ces résidus d'extraction ne sont pour l'instant encadrés par aucun texte alors qu'ils représentent une production de 400 millions de tonnes par an, soit 30% des déchets produits dans l'Union européenne (UE).

Le projet de directive contient les dispositions suivantes :

- nouvelles conditions pour l'obtention des permis d'exploitation;

- nouvelles obligations sur la gestion et le traitement des déchets;

- obligation de caractériser la composition du déchet avant de l'enfouir ou de le traiter;

- mesures obligatoires de sécurité pour la gestion des sites de stockage;

- obligation d'établir un plan de fermeture des sites;

- obligation de fournir des provisions financières pour assurer la bonne gestion de la fermeture du site.

Une telle réglementation existe déjà dans bon nombre d'Etats membres dont la France où ces dispositions sont contenues dans le Code minier. Il n'empêche que des terrils polluent encore en France comme la mine d'or de Salsignes dans l'Aude, en cours de fermeture, ou encore la mine d'or de Chambonchard, site minier ancien responsable de pollution à l'arsenic de plusieurs rivières de la Creuse.

En revanche, de nombreux pays de l'Est aujourd'hui membres de l'UE n'ont pas de réglementation spécifique. Le texte, prochainement examiné par le Parlement européen, leur permettra de se doter d'une législation.

La pollution la plus grave, en Europe, par des déchets miniers est survenue en 2000 en Roumanie. La rupture d'un bassin de résidus d'une mine d'or avait entraîné le rejet de 100.000 mètres cubes d'eaux usées contenant 120 tonnes de cyanure et de métaux lourds dans un affluent du Danube. L'accident avait provoqué la mort de milliers de poissons et oiseaux.

Ces dispositions ont été adoptées en première lecture par le Parlement européen le 31 mars dernier. Désormais, le Conseil des ministres doit adopter une position commune sur ce texte, qui reviendra en deuxième lecture devant le Parlement.


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