Déchets: les nouveaux acteurs des plans de prévention

Le 13 mars 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Encore en cours d'examen, le projet de loi NOTRe modifie l'élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets
Encore en cours d'examen, le projet de loi NOTRe modifie l'élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets

 

Après le Sénat, les députés ont adopté, le 10 mars, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en première lecture, par 306 voix contre 238.

Si ce texte complète le redécoupage de l’Hexagone en 13 grandes régions, il modifie aussi quelque peu la gestion des déchets par les collectivités. Son article 5 stipule en effet qu’un plan de prévention et de gestion des déchets (désormais régional) est élaboré «en concertation avec des représentants des collectivités compétentes, de l’Etat, des établissements publics concernés», mais aussi «des organisations professionnelles, des éco-organismes et des associations de défense de l’environnement et de protection des consommateurs».

Selon l’art 5 bis du texte, les éco-organismes doivent désormais respecter les objectifs de ce plan, en plus du cahier des charges qui leur est associé.

Le projet de loi a été déposé le 11 mars au Sénat où il va être examiné en deuxième lecture.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus