Déchets: le Maroc légifère

Le 26 septembre 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Selon le quotidien marocain Aujourd'hui, le Maroc devrait prochainement se doter d'une loi de gestion et de traitement des déchets. Adopté en janvier 2005 par le conseil du gouvernement et approuvé en juillet par le conseil des ministres, le projet de loi est actuellement examiné en commission à la chambre des conseillers, l'une des deux chambres du Parlement. Selon un communiqué du ministère chargé de l'environnement, le projet «définit les différents types de déchets, spécifie leur mode de gestion et précise le niveau de leur prise en charge. Il réglemente de manière claire la gestion des déchets dangereux en les soumettant à un système d'autorisation préalable à tous les stades de leur gestion. Le projet interdit, en outre, tout mélange des déchets dangereux avec les autres catégories de déchets, tout enfouissement, traitement ou stockage de ces déchets en dehors des installations qui leur sont spécialement réservées et pose les règles d'organisation des décharges existantes.»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus