Déchets: la Commission appelle les Etats à appliquer la législation

Le 24 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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La Commission européenne demande aux Etats membres d'améliorer leur mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets.

Elle a en effet adopté le 20 novembre deux rapports démontrant que dans de nombreux Etats membres, la législation en matière de déchets (1) n'est pas mise en œuvre ou appliquée correctement. «Dans bien des cas, les infrastructures de traitement des déchets font défaut et les déchets ne font pas l'objet d'une collecte séparée. Cette situation fait obstacle à la réalisation des objectifs fixés pour la réutilisation, le recyclage et la valorisation de flux de déchets tels que les équipements électriques et électroniques, les véhicules hors d'usage ou les emballages. On constate également un nombre important de transferts illicites de déchets», indique la Commission dans son communiqué de vendredi. La situation serait particulièrement préoccupante dans les Etats ayant adhéré à l’UE après 2004, bien que bon nombre d'Etats plus «anciens» continuent à enfreindre les règles. Plus de 20% des procédures d'infraction dans le domaine de l'environnement, devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), concernent la gestion des déchets.

Or, l’application rigoureuse de la législation en matière de déchets pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 30% et offrir des opportunités aux entreprises, rappelle la Commission. Afin d’aider les Etats membres, celle-ci examine la possibilité de créer une agence européenne pour la mise en œuvre de la législation en matière de déchets.

(1)la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge des déchets et le règlement relatif aux transferts de déchets, notamment


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