Déchets: la CEDH condamne l’inaction de l’Italie

Le 10 janvier 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Italie a violé les droits à la vie privée des habitants d'une commune de Campanie (sud) en étant incapable de régler la crise des déchets entre 1994 et 2009, a estimé ce mardi 10 janvier la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).??
 
«Force est de constater l’incapacité prolongée des autorités italiennes à assurer le fonctionnement régulier du service de collecte, de traitement et d’élimination des déchets, incapacité qui a porté atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée et de leur domicile», note dans son arrêt la cour basée à Strasbourg.??
 
L'instance paneuropéenne avait été saisie par 18 ressortissants italiens, résidant ou travaillant à Somma Vesuviana, près de Naples. Ils affirmaient que le gouvernement avait nui gravement à l'environnement de leur région et mis en danger leur vie et leur santé en s'abstenant d'adopter les mesures appropriées pour assurer le bon fonctionnement du service public de collecte des déchets. Ils reprochaient également à la justice d'avoir tardé à poursuivre les responsables.??
 
La région a été placée en état d'urgence pendant 15 ans en raison de graves problèmes d'élimination de plusieurs milliers de tonnes de déchets urbains.
 
A partir de mai 2008, l'ouverture de nouvelles décharges, la construction d'incinérateurs et l'envoi pour retraitement de plusieurs tonnes d'ordures en Allemagne ont permis de lever l’état d’urgence en Campanie le 31 décembre 2009.??
 
Mais au pic de la crise, entre décembre 2007 et mai 2008, les requérants ont été contraints de vivre dans un environnement pollué par l’abandon des déchets sur la voie publique, a noté la Cour qui a refusé la qualification de force majeure invoquée par Rome pour qualifier cette crise.??
 
Plusieurs milliers de tonnes de détritus non ramassés s'entassent régulièrement à Naples et en Campanie en raison de dysfonctionnements dans le système de stockage et de traitement des ordures.??
 
La mafia napolitaine, la Camorra, est pointée du doigt depuis des années comme responsable de la situation car elle a infiltré le marché rémunérateur de la gestion des déchets.??
 
En mars 2010, la Cour de justice de l'UE avait épinglé Rome, accusée de ne pas disposer d'un réseau adéquat pour éliminer les déchets dans la région de Naples.
 


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