Déchets inertes : précisions sur les installations de stockage

Le 22 novembre 2010 par Célia Fontaine
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Un arrêté publié le 16 novembre dernier au Journal officiel fixe les conditions d’admission des déchets inertes dans les installations de stockage et les règles d'exploitation qui s’ensuivent. Il remplace trois arrêtés antérieurs (de 2004, 2005 et 2006).

Les déchets inertes proviennent principalement des chantiers des travaux publics, du génie civil et du bâtiment : terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses, verre, pavés, tuiles, béton, briques…). Ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, ce qui signifie qu’ils « ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine », rappelle l’arrêté.

Le texte souligne que ces déchets ne comprennent normalement pas les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante. Sauf les déchets « pour lesquels l'amiante est lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité ». Pour ces déchets particuliers, le déchargement, l'entreposage éventuel et le stockage sont organisés « de manière à prévenir le risque d'envol de poussières d'amiante ».

L'élimination de déchets inertes se fait par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre. Il est possible de les stocker temporairement sur certains sites avant leur transport sur un lieu de stockage définitif. Selon l’article L. 541-30-1 du Code de l'environnement, l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes est soumise à autorisation administrative.

Les installations de stockage de déchets inertes ne comprennent pas les stockages de déchets radioactifs, de déchets à risques infectieux, de ceux provenant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage des ressources minières, ainsi que les stockages dans des cavités naturelles ou artificielles en sous-sol. Ne peuvent être acceptés « les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 %, les déchets dont la température est supérieure à 60 °C, les déchets non pelletables ou encore les déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent ».

L’arrêté détaille les règles d’exploitation du site ainsi que les mesures de réaménagement du site après exploitation. Sont listés en annexe les déchets directement admissibles dans les installations de stockage et les critères à respecter pour l'admission de déchets inertes soumis à la procédure d'acceptation préalable (pour vérifier le niveau de pollution).



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