Déchets : incitation en amont, incitation en aval

Extrait :Le 30 juin et le 1 er juillet s’est tenu à Besançon un colloque sur le financement et la fiscalité des déchets. Organisée par Amorce, la manifestation a réuni de nombreuses collectivités et professionnels des déchets autour de la question de la tarification incitative. Le calendrier coïncidait également avec l’adoption définitive de la loi Grenelle II par les parlementaires. L’occasion pour Amorce, association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, et pour ses invités, de revenir sur chaque disposition du texte qui concerne les déchets. «  Le nouveau cadre législatif responsabilise l’ensemble des acteurs de la chaîne, des concepteurs aux consommateurs, en passant par les distributeurs et les collectivités », a déclaré en introduction Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. «  Un rééquilibrage doit s’opérer entre l’amont et l’aval de cette responsabilité partagée », poursuit-il. En amont, les débats ont porté sur la définition générale de la responsabilité élargie des producteurs et la question de la modulation de l’éco-contribution. Il s’agit de moduler la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations, notamment de sa recyclabilité. Le 1 er juillet, la France s’engage à moduler l’éco-contribution afin de différencier les produits en fonction de leur impact sur l’environnement, pour inciter les consommateurs à consommer de façon plus responsable. Par exemple, la participation...