Déchets: feu vert à la filière Meubles

Le 09 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Après les déchets des produits chimiques des ménages, c’est au tour des éléments d’ameublement de faire l’objet d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), suite à la publication d’un décretau Journal officiel du 8 janvier.

 
A partir d’aujourd’hui 9 janvier, les metteurs sur le marché (1) d’éléments d’ameublement doivent participer à leur prévention, leur collecte et leur traitement. Cette nouvelle filière concerne aussi bien les déchets ménagers que ceux des professionnels. Leur tonnage réel est difficile à évaluer, compte tenu de la longue durée de vie de ces produits. Toutefois, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) table sur un gisement total d’environ 2,7 millions de tonnes par an (80% de déchets ménagers et 20% de déchets professionnels).
 
Qu’est-ce que les éléments d’ameublement? Il s’agit, selon le décret, de «biens meubles et de leurs composants, dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d'accueil du public, en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail». Le mobilier urbain en est exclu. Par ailleurs, un arrêté fixera ultérieurement la liste précise des déchets concernés par la filière.
 
Comme pour la récente filière des déchets chimiques des ménages, deux options se présentent aux metteurs sur le marché pour organiser la collecte: soit la mise en place d’un système individuel approuvé par les ministères de l’environnement et de l’industrie, soit le versement d’une contribution à l’un des futurs éco-organismes. Ceux-ci mettront en place un dispositif de collecte, avec l’objectif, indiqué dans le décret, d’atteindre 45% de réutilisation et de valorisation des déchets ménagers (75% pour les déchets professionnels) d’ici fin 2015.
 
Le non-respect de ces nouvelles obligations peut donner lieu à une amende administrative, décidée par le préfet, d’un montant maximal de 750 euros par tonne de déchet pour une personne physique et de 3.750 € pour une personne morale.
 
(1) Est considéré comme metteur sur le marché toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois un produit sur le marché à titre professionnel.


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