Déchets et nanotechnologies en Conseil des ministres

Le 15 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Une communication sur la recherche et le débat public sur les nanotechnologies a été présentée hier en Conseil des ministres par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse et de l’environnement Jean-Louis Borloo.

La première réunion publique sur ces technologies émergentes et les risques associés a lieu aujourd’hui à Strasbourg. 16 autres suivront dans toute la France jusqu’au 24 février 2010 (1).

La secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno a ensuite présenté une communication sur le plan Déchets 2009-2012 (2). Il prévoit une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant en 5 ans; une hausse de 35% en 2012 et de 45% en 2015 du taux de recyclage pour les déchets ménagers, ainsi que de 75% en 2012 pour les déchets des entreprises et des emballages; la diminution des quantités de déchets incinérées ou enfouies.

Le gouvernement prévoit la mise en place d’une meilleure information du public, de la tarification incitative (3), l’extension de la responsabilité élargie du producteur (REP) à d’autres filières, la valorisation des déchets organiques et une meilleure prise en compte des déchets du bâtiment.

D’ici 2011, l’évolution de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, incinérateurs et décharges) devrait générer 570 millions d’euros entièrement versés à l’Ademe.

(1) Dans le JDLE «Les Français appelés à donner leur avis sur les nanotechnologies»
(2) Dans le JDLE «Chantal Jouanno dévoile le plan Déchets 2009-2012»
(3) Dans le JDLE «Redevance incitative: mise en place compliquée, effets limités»


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