Déchets et matières nucléaires: une synthèse qui contente tout le monde

Le 26 novembre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Déchets nucléaires : et si l'on changeait de mode de gestion?
Déchets nucléaires : et si l'on changeait de mode de gestion?
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Publié lundi 25 novembre, le compte rendu du débat public sur le plan de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) devrait, une fois n'est pas coutume, satisfaire pro et anti nucléaires. Un peu moins sans doute les maîtres d'ouvrages, DGEC et ASN. Explications.

 

Et de douze! Sept mois après son ouverture officielle, le débat public sur le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a trouvé sa conclusion, lundi 25 novembre. Le douzième débat public sur l‘énergie nucléaire, depuis le début des années 1990, s’achève sans fausse note, de l’avis de la plupart des participants.

Plusieurs raisons expliquent, sans doute, ce résultat. A commencer par la personnalité des présidentes de la Commission nationale (CNDP) et de la commission particulière (CPDP). La première, Chantal Jouanno, n’hésite pas à bousculer l’establishment politique et industriel pour créer les conditions les plus favorables aux échanges d’idées.

public clairsemé

Sous sa houlette, organisateurs et parties prenantes au débat ont préparé la discussion six mois avant son démarrage. Ce temps précieux a notamment été consacré à l’élaboration en commun des fiches de clarification des controverses, sensées rendre intelligible au plus grand nombre les enjeux techniques, économiques ou politiques des sujets mis sur la table. «Une initiative très pertinente», reconnaît le physicien anti-nucléaire, Bernard Laponche.

Présidente de la CPDP, la magistrate Isabelle Harel-Dutirou a su diriger, sans les orienter, des débats (22 réunions publiques et une table ronde) où s’affrontaient, parfois violemment, anti et pro-nucléaires.

Quelles conclusions en tirer? Comme souvent, ce ne sont pas les discussions les plus passionnées qui attirent le plus de monde. Au total, environ 3.400 personnes ont participé à la vingtaine de réunions publiques: moins de 150 auditeurs, en moyenne, à chaque séance. Ce n’est pas lourd. D’autant que la plupart d’entre eux étaient de fins connaisseurs du sujet. «On a peu vu de citoyens lambda et d’élus», regrette un membre de la CPDP.

nouveaux scenarii

Qu’à cela ne tienne. Dans son volumineux compte-rendu, la CPDP pointe une quinzaine de recommandations issues des discussions, mais aussi des 62 cahiers d’acteurs déposés sur le site internet mis en ligne pour l’occasion.

L’un des grands enseignements de ce débat, c’est que les Français ne se sentent pas tenus de suivre les scenarii initiés par les lois de 1991 et de 2006 sur la gestion des déchets radioactifs, dont le PNGMDR est l’un des outils de mise en œuvre. «C’est à la lueur de ce débat publique que l’on se rend compte du fossé qui s’est creusé entre la technostructure nucléaire et la population», pointe le consultant Yves Marignac.

Un exemple: le Cigeo. Au vu de la synthèse, le futur centre de stockage géologique n’est plus considéré comme l’exutoire définitif des déchets à haute activité à vie longue. «Le débat aura conduit à observer que dans les deux options un entreposage de plusieurs décennies est nécessaire avant toute autre opération de gestion des déchets». Les participants demandent à ce que l’option de l’entreposage en sub-surface soit de nouveau étudiée par les maîtres d’ouvrage du PNGMDR, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

le retour de l'entreposage

Paradoxalement, cette demande est portée par les «pro» comme par les «anti». Les premiers voient là un moyen de ressusciter les axes 1 et 3 de la loi de 1991: on entrepose pendant quelques petits siècles, le temps de mettre au point une technique de transmutation des déchets les plus actifs. Esquissée par le CEA, cette vision fut abandonnée par la loi de 2006 au profit du stockage géologique, cher à l’Andra. Les pourfendeurs de l’atome sont, eux aussi, ravis. «En entreposant les déchets, on se libère de la pression qu’exerce le stockage», résume Bernard Laponche. Bref, il faudra proposer de nouvelles filières.

EDF et les producteurs de déchets observeront avec gourmandise que le débat n’a pas repoussé l'idée d'un possible recyclage des déchets issus du démantèlement des centrales. La qualification de déchets (non recyclables) ou de matière pouvant évoluer en fonction de l’avancée des techniques, indique le compte-rendu.

nouveaux sujets

Les Français souhaitent que la prochaine édition du PNGMDR dessine un avenir plus explicite pour certains types de déchets, tels les stériles miniers, les résidus de la conversion d’uranium. Invitation a aussi été lancée pour que l’on s’intéresse davantage aux transports de déchets, aux impacts sanitaires de leur gestion et aux impacts territoriaux. «C’est une demande de ceux qui sont loin de la décision politique mais qui vont la vivre chez eux. La dimension territoriale est essentielle», estime Isabelle Harel-Dutirou.

Deux autres demandes surgissent de ces mois de débats. D’une part allonger la durée du plan, aujourd’hui limitée à trois ans. «Je ne me vois pas refaire un débat de même nature dans trois ans», soupire Chantal Jouanno. Les participants s’interrogent aussi sur le bienfondé de la participation de l’ASN à l’élaboration du plan. «Cet usage a été critiqué au regard de l’indépendance nécessaire des autorités de contrôle par rapport aux autres acteurs dans un domaine aussi sensible pour le public que la sûreté nucléaire.»

La DGEC et l’ASN disposent maintenant de trois mois pour prendre en compte critiques et remarques. Leur choix sera scruté à la loupe par les panélistes et la CPDP. Cette dernière prévoit de publier un avis (non contraignant) sur la réponse des maîtres d’ouvrage. Positive, cette réponse ouvrirait la porte à une révision des lois de 1991 et de 2006. Ce qui n’était, peut-être pas, l’objectif initialement recherché.



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