Déchets et eaux usées: les sanctions de Bruxelles tombent

Le 04 juin 2012 par Stéphanie Senet
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La Commission européenne a traduit l'Allemagne en justice
La Commission européenne a traduit l'Allemagne en justice

La Commission européenne a délivré une série de sanctions, le 31 mai 2012, à l’encontre de plusieurs Etats membres, pour non-respect de la réglementation sur l’environnement.

L’Allemagne a été sanctionnée pour «récupération incomplète des coûts des services liés à l’eau». La directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 impose en effet aux Etats membres d’appliquer une tarification qui incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace. Une règle valable aussi bien pour l’approvisionnement en eau potable, pour le traitement des eaux usées que pour d’autres services liés à l’eau, comme la production hydroélectrique. Or l’Allemagne s’inscrit en faux sur ce dernier point. Elle a donc été traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne, après avoir reçu deux mises en demeure (en novembre 2007 et en septembre 2010) et un avis motivé (en septembre 2011).

L’Allemagne n’est pas la seule mauvaise élève. Pourraient rejoindre Berlin sur le banc des accusés: l’Autriche, la Belgique (région flamande), le Danemark, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède, s’ils ne modifient pas rapidement leur règlementation.

Il faut noter que le principe de récupération des coûts des services, liés à l’utilisation de l’eau, selon le principe du pollueur-payeur, touche aussi le captage d’eau pour le refroidissement des installations industrielles et pour l’irrigation dans l’agriculture, l’utilisation des eaux de surface pour la navigation, ainsi que les puits forés pour la consommation agricole, industrielle ou privée.

Par ailleurs, deux avis motivés ont été envoyés à la Grèce pour qu’elle améliore le traitement des eaux usées sur son territoire (1) ainsi que le fonctionnement de la décharge située à Kiato, dans la région de Corinthie. Selon Bruxelles, «les modalités d’exploitation de l’installation laissent beaucoup à désirer». Par ailleurs, la décharge fonctionne «sans autorisation et en violation de la législation européenne». La Grèce dispose de deux mois pour prendre les mesures appropriées.

Une fois n’est pas coutume, l’Italie a reçu un avis motivé pour améliorer la gestion des déchets à Rome, et non à Naples. Bruxelles vise principalement la décharge de Malagrotta, située dans le Latium, où les déchets ne sont pas soumis au prétraitement requis, en violation de la législation européenne, ce qui constitue une menace grave pour la santé humaine et l’environnement. Selon la directive Décharges du 26 avril 1999, les déchets doivent, au préalable, être soumis à des processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques. Leur simple broyage, comme le pratique la décharge de Malagrotta, n’est pas suffisant. Un traitement mécano-biologique s’avère nécessaire pour stabiliser les matières organiques et limiter les risques de pollution. Rome a donc deux mois pour améliorer ce fonctionnement.

Enfin, en matière de véhicules hors d’usage (VHU), la Roumanie et la Slovaquie sont visées par des avis motivés pour n’avoir pas encore notifié à la Commission la transposition de la réglementation européenne dans leur législation. Selon la directive du 30 mars 2011 sur les VHU, les Etats doivent en effet veiller à ce que les pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne contiennent ni plomb, ni mercure, ni cadmium, ni chrome hexavalant.

(1) Les eaux urbaines résiduaires de 4 villes ne font pas l’objet de traitement secondaire et dans 8 autres agglomérations, les rejets des installations de traitement ne sont pas conformes.

 



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