Déchets et climat au menu d’un Conseil Environnement chargé

Le 22 octobre 2009 par Sonia Pignet et Victor Roux-Goeken
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Drapeau europe
Drapeau europe

Efficacité énergétique, agrocarburants, révision des directives DEEE et RoHS, démantèlement des navires… Les ministres européens de l’environnement ont donné hier du travail à la Commission européenne, en lui réclamant beaucoup de précisions sur ces sujets. Ils ont aussi adopté une position commune en vue de la conférence de Copenhague.

Energie-climat
Réunis mercredi 21 octobre à Luxembourg, les ministres de l’environnement ont adopté, en vue de la conférence de Copenhague dans un mois et demi, une position commune sur le climat qui reste à valider par les chefs d’Etat lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre prochains.

Les pays développés dans leur ensemble devraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40% d’ici 2020 par rapport à 1990, et de 80 à 95% d’ici 2050, tandis que les pays en développement devraient réduire de 15 à 30% leurs émissions prévues en 2020, ont-ils affirmé.

Des objectifs mondiaux de réduction des émissions de l’aviation et du transport maritime devraient aussi être inclus dans un accord à Copenhague, et leur concrétisation confiée à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ainsi qu’à l’Organisation maritime internationale (OMI): -10% pour l’aviation et -20% pour le transport maritime d’ici 2020 par rapport à 2005.

Des conclusions ont été adoptées sur une économie «éco-efficace». La Commission européenne devrait évaluer, secteur par secteur, les subventions qui ont des effets négatifs sur l’environnement, en vue de les éliminer progressivement.

L’exécutif européen devrait entreprendre, selon le Conseil Environnement, une revue complète du plan d’action d’efficacité énergétique pour parvenir aux objectifs européens de 20% de gain d’efficacité énergétique en 2020. La Commission européenne a déjà commencé à le faire, et sa mesure principale –rendre juridiquement contraignant cet objectif– a très peu de chances d’être acceptée par les Etats membres (1).

Le Conseil souhaite que le périmètre de la directive éco-conception soit élargi, lors de sa révision en 2012, à des produits ne consommant pas d’énergie. La performance environnementale des technologies d’information et de communication (TIC) devrait aussi être améliorée, en même temps que leur recyclage.

La procédure de certification des agrocarburants importés a été abordée. La France a demandé à la Commission de définir son contenu pour s’assurer que les carburants importés d’origine végétale soient «durables» et n’entrent pas en concurrence avec ceux produits sur le territoire européen.

Déchets
Les ministres se sont penchés sur les déchets. Le 15 octobre dernier, le secrétariat général du Conseil européen avait envoyé aux ministres de l’environnement des devoirs à faire au sujet des directives DEEE et RoHS, qui concernent la fin de vie des équipements électriques et électroniques (2). Ils devaient réfléchir aux champs d’application de ces deux directives, et à leurs interactions. Alors que la Commission propose de maintenir les mêmes champs d’application et d’harmoniser leurs bases juridiques, la plupart des pays préfèrent séparer les deux directives, dont les objectifs et les fondements juridiques ne sont pas les mêmes. Par contre, une majorité s’est prononcée pour généraliser la directive RoHS à tous les produits électroniques, à l’exception d’une liste clairement définie. Actuellement, elle s’applique à des produits parfois difficilement identifiables et plusieurs secteurs entiers sont exemptés. Les avis exprimés lors de ce Conseil Environnement permettront à la Commission d’avancer sur la révision des deux directives, prévue pour 2010.

Environ un an après que la Commission a dévoilé sa stratégie pour le démantèlement des navires (3), le Conseil Environnement s’est à nouveau saisi de la question pour demander à la Commission d’aller encore plus loin. Il estime en effet que «l'accélération de l'élimination progressive des pétroliers à simple coque et la crise économique peuvent augmenter dans un proche avenir le besoin de mesures appropriées». Il invite la Commission à faire de nouvelles propositions, notamment pour encourager les mesures volontaires prises par les acteurs maritimes, ou encore inciter les Etats membres à mettre au point des stratégies nationales de recyclage écologique des navires.

Enfin, les Pays-Bas ont demandé à la Commission de faire des propositions pour résoudre le problème des débris plastique en mer. Déjà existante dans l’océan Pacifique où sa superficie serait 34 fois supérieure à celle de ce pays, une «soupe de plastique» serait en voie de formation en Atlantique, indique la délégation néerlandaise.

Biodiversité
Le Conseil a appelé à poursuivre la réflexion sur la mise en œuvre d’instruments économiques destinés à mieux refléter la valeur des services rendus par la biodiversité, en vue d’adopter une position commune ambitieuse lors de la Convention sur la biodiversité de 2010.

Une note a aussi été présentée par l’Espagne pour que la Commission prépare une stratégie sur la protection de la forêt au niveau européen, face au changement climatique et au risque d’incendies. La Commission pourrait faire des propositions début 2010.

Produits chimiques
Le Danemark a demandé à la présidence suédoise d’ajouter à l’ordre du jour du Conseil Environnement de décembre le thème d’une meilleure évaluation des effets combinés des produits chimiques sur les enfants, notamment des perturbateurs endocriniens.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, la Commission s’est félicitée des avancées réalisées par les ministres européens de l’environnement.

(1) Dans le JDLE «Efficacité énergétique: la Commission pour des objectifs contraignants»
(2) La directive DEEE impose aux Etats membres la collecte et le traitement de 4 kilogrammes par an et par habitant de déchets d’équipements électriques et électroniques. La directive RoHS vise à éliminer autant que possible les substances dangereuses des composants de ces mêmes équipements
(3) Dans le JDLE «La stratégie de l’UE pour le démantèlement des navires»


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