Déchets du BTP: une mise en examen pour décharge illégale

Le 26 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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L'entrepreneur de TP pourrait être jugé par le tribunal correctionnel
L'entrepreneur de TP pourrait être jugé par le tribunal correctionnel

Quatre ans après la plainte déposée par un conseiller municipal, un entrepreneur de travaux publics a été mis en examen dans l’affaire d’une décharge illégale située au cap Sicié, à Six-Fours-les-Plages (Var). Une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Toulon en 2011.

Les déblais frauduleux, situés sur un site privé classé, comprennent notamment les vestiges d’une passerelle municipale en béton, alors que la mairie avait payé à l’entreprise son élimination en bonne et due forme, pour une facture de 8.000 euros. Le maire s’est d’ailleurs porté partie civile.

Selon la décision du procureur de la République, l’entrepreneur Christophe Massena sera renvoyé ou non devant le tribunal correctionnel.

Les déchets minéraux de la construction représentaient, en 2010, les trois quarts des tonnages produits dans l’Hexagone. Soit plus de 250 millions de tonnes de gravats.



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