Déchets du BTP : la France condamnée

Le 21 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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Dans un arrêt du 15 décembre dernier, la Cour de justice de la communauté européenne (CJCE) condamne la France pour son retard à transposer en droit français la directive sur la mise en décharge des déchets inertes du bâtiment et des travaux publics (BTP).

La directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 définit les classes de centre de stockage de déchets et distingue la classe 1 (déchets dangereux), 2 (déchets ménagers) et 3 (déchets inertes). Pour les déchets inertes, ce texte impose principalement que le stockage soit précédé d'un tri afin que les matériaux recyclables soient envoyés vers une filière idoine et que d'éventuels résidus toxiques soient retirés. Les Etats membres avaient jusqu'au 16 juillet 2001 pour transposer en droit national ces dispositions. La décision de la CJCE n'est donc pas une surprise plus de trois ans plus tard. Ce qui est surprenant, c'est la raison du retard invoqué par l'administration française. Pour sa défense, le gouvernement assure en effet que les décrets sont en cours de finalisation mais «fait valoir que le retard est principalement dû à une procédure complexe d'adoption». On a vu pourtant des textes plus compliqués être transposés dans les délais.

En réalité, la France peine à gérer ce type de déchets. Les volumes sont conséquents: le secteur du bâtiment produit environ 30 millions de tonnes de déchets de construction, de démolition et de réhabilitation par an. Les travaux publics en génèrent de leur côté 100 millions de tonnes. Les gisements diffus d'un secteur encore très émietté en de nombreuses petites entreprises et artisans soulèvent de nombreux problèmes d'organisation et d'éfficacité de la collecte.

En France, les décharges de classe 3 relèvent du seul code de l'urbanisme et non pas du Code de l'environnment. Elles nécessitent à ce titre une simple autorisation du maire de la commune. Certaines collectivités territoriales ont commencé à mettre sur pied une gestion globale de ces déchets. Une circulaire interministérielle du 15 février 2000 instaure même une planification départementale. Mais sur le terrain, les choses bougent très lentement. Une meilleure gestion dans le cadre de la directive européenne impose en effet des investissements.

Selon le guide des déchets du BTP publié en juin dernier par le ministère de l'Ecologie et du développement durable, un centre de stockage de déchets inertes n'est pas seulement un emplacement vide désigné sur le cadastre municipal. Il doit être entouré de grillages afin qu'on n'y dépose pas des déchets qui ne seraient pas inertes. Un employé doit surveiller les accès pour inspecter les chargements et faire retirer les éléments recyclables ou interdire les matériaux suspects.

La France n'en est donc qu'au tout début de sa politique de gestion des déchets inertes du BTP. Et l'on voit encore beaucoup en périphérie des villes des amas de gravats, des résidus de plâtre et des morceaux de brique joncher les entrées de champs. Ces incivilités sont par exemple parmi celles dénoncées le plus fréquemment par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Seine-et-Marne.



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