Déchets du bâtiment: les maîtres d’ouvrage invités dans la boucle

Le 12 mars 2020 par Stéphanie Senet
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La traçabilité des matériaux, pierre angulaire d'une filière pérenne
La traçabilité des matériaux, pierre angulaire d'une filière pérenne

Sans attendre l’étude de préfiguration d’une filière REP, plusieurs initiatives visent à accélérer le recyclage des déchets du bâtiment. Dont une étude sur la future traçabilité des matériaux. Et un appel d’offres pour les maîtres d’ouvrage exemplaires.

Traçabilité, kesako? C’est l’une des nouvelles obligations créées par la loi sur l’économie circulaire pour les matériaux et les déchets de chantier (article 51). Mais le texte s’est arrêté au principe: pour les travaux de démolition et de réhabilitation «significatifs», le maître d’ouvrage est tenu de réaliser «un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux». Ce diagnostic comprend «les orientations visant à assurer la traçabilité des déchets». But du jeu: favoriser leur réemploi ou à défaut les conditions permettant leur réutilisation ainsi que les filières de recyclage. Pour connaître les catégories et superficies de bâtiments concernés, les travaux et matériaux visés, le contenu du diagnostic, sa réalisation et sa transmission, il faut encore attendre la publication d’un décret.

Un système robuste et fiable

Sans l’attendre, la plateforme Démoclès[1] lancée fin 2014 par l’éco-organisme Récylum (désormais intégré à Ecosystem) a publié une étude détaillant les critères garantissant un dispositif efficace. «Les maîtres d’ouvrage qui veulent améliorer leurs pratiques nous disent qu’il n’ont aucun moyen de prouver la valorisation exacte de leurs déchets de chantier. Les entreprises de travaux déplorent aussi l’absence de justificatifs par les gestionnaires de déchets. Et les entreprises qui voudraient réutiliser des matériaux ont aussi des craintes sanitaires, notamment sur la présence possible d’amiante», complète Rym Mtibaa, coordinatrice de Démoclès.

Modèles à suivre

Pour éviter ces écueils, l’étude publiée par Démoclès conclut à la création d’un standard d’identification des flux de déchets, un suivi complet du chantier au site de traitement, un système quantifiant et qualifiant les flux, un suivi en temps réel, ainsi qu’un partage des données entre chaque acteur. «Pour ces critères, nous nous sommes inspirés de systèmes de traçabilité existants, dont celui d’Interbev (information opposable à tous les acteurs de la chaîne de la fourche à la fourchette) et de Tracimat pour les déchets du bâtiment en Belgique», précise Rym Mtibaa.

Une nouvelle mission pour Ecosystem ?

Enfin, ce dispositif devrait être piloté par «un tiers de confiance». Un rôle qu’Ecosystem se propose de remplir. «En tant qu’éco-organisme nous avons l’habitude de réunir autour d’une même table tous les acteurs d’une filière. On est prêts à accompagner ceux du bâtiment», plaide Christian Brabant, le directeur d’Ecosystem. Chargé de la collecte et de la gestion des déchets des équipements électriques, électroniques (DEEE) et des lampes, Ecosystem a déjà élargi ses activités autour de la réparation des équipements usagés. Selon l’éco-organisme, le nouveau diagnostic des chantiers permettrait de collecter 200.000 tonnes de DEEE professionnels. Une masse non négligeable alors que le rapport annuel de la Cour des comptes a récemment pointé l’insuffisance des tonnages actuellement collectés. A noter que la future REP sur les déchets du bâtiment, obligatoire en janvier 2022, ne vise que les produits qui ne relèvent d’aucune autre filière.

Maîtres d’ouvrage exemplaires

Autre nouveauté: un appel à projets est lancé, ce 12 mars, par l’Ademe et Ecosystem dans le cadre de Démoclès, pour récompenser 50 maîtres d’ouvrage exemplaires. «L’idée est de sortir des acteurs habituels de la plateforme pour toucher des acteurs publics et privés qui permettront de garantir un changement pérenne. D’ailleurs l’accompagnement des maîtres d’ouvrage ne sera pas limité à un chantier particulier mais pourra toucher tous leurs futurs chantiers», explique Rym Mtibaa, coordinatrice de Démoclès. Des bonnes pratiques à suivre.

 



[1] L’initiative vise à valoriser les déchets du second œuvre qui représente 11 millions de tonnes de déchets par an et qui ne sont recyclés qu’à hauteur de 35%