Déchets des bateaux: Bruxelles consulte sur des règles plus strictes

Le 22 juillet 2011 par Sonja van Renssen
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission européenne a lancé une consultation des acteurs concernés sur les options à prendre pour renforcer la réglementation sur l’évacuation des déchets des bateaux dans les ports.
 
Selon la législation européenne de 2000, les ports européens doivent prévoir des installations appropriées pour la réception des déchets et les bateaux doivent y déposer leurs déchets. La réglementation met en œuvre –et va même plus loin– la convention internationale MARPOL sur la pollution des bateaux.
 
La Commission européenne a toutefois identifié des «lacunes» dans la mise en œuvre de la législation. Elle demande donc aux acteurs concernés de se prononcer sur quatre options politiques: le statu quo avec la directive actuelle, son abolition, une meilleure application ou sa réforme.
 
Les acteurs doivent fournir des éléments sur les implications financières de chaque option et expliquer pourquoi des déchets sont encore jetés à la mer. La consultation court jusqu’au 16 septembre.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus