Déchets de Naples: l’Italie condamnée par la CJUE

Jeudi 4 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’Italie pour manquement aux obligations de la directive Déchets (1) dans la région de Campanie.

L’Italie, en effet, n’a pas établi dans cette région un réseau adéquat et intégré d’installations d’élimination des déchets et n’a pas adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter de mettre en danger la santé de l’homme et de porter préjudice à l’environnement. Suite à une situation de crise en 2007 dans cette région riche de 551 communes, dont la ville de Naples, la Commission européenne avait introduit en juillet 2008 un recours contre l’Italie (2). A cette date, 55.000 tonnes de déchets jonchaient la voie publique et 110 à 120.000 t étaient en attente de traitement dans les sites de stockage.

L'Italie a fait valoir l’augmentation du niveau de collecte, l’ouverture de deux décharges et la construction d’autres incinérateurs depuis cette date. Elle a invoqué également des comportements criminels indépendants de sa volonté. En vain. Elle devra désormais se conformer à l’arrêt dans les meilleurs délais sous peine d’être condamnée à une amende financière.

(1) Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006, relative aux déchets
(2) Dans le JDLE «Crise des déchets: l’Italie devant la Cour de justice européenne», «Décharges illégales en Campanie et cancers»